Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet BetMoove accessible à l’adresse www.betmoove.com (ci-après « le Site ») et de l’ensemble des services de jeux d’argent en ligne qui y sont proposés (ci-après « les Services »).

Le Site est exploité par Real Time Investment Group, société légalement constituée et enregistrée en République du Libéria, dont le siège social est situé au Crown Prince Complex, Tubman Boulevard, Monrovia, Libéria (ci-après « l’Opérateur »). Real Time Investment Group opère sous la marque commerciale BetMoove.

L’Opérateur est titulaire d’une licence de jeux en ligne délivrée par la National Lottery Authority (NLA) de la République du Libéria, sous le numéro NLA-1029/2025(DS#4211/753)APN0:035/10/28/2026. Cette licence est valide du 29 octobre 2025 au 28 octobre 2026 et autorise l’Opérateur à proposer des services de jeux d’argent en ligne conformément à la législation en vigueur dans le Comté de Montserrado, Libéria.

En accédant au Site et en utilisant les Services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site et des Services.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « Joueur » ou « Utilisateur » : toute personne physique majeure inscrite sur le Site et titulaire d’un Compte.
• « Compte » : le compte personnel créé par le Joueur sur le Site, lui permettant d’accéder aux Services, d’effectuer des dépôts, des mises et des retraits.
• « Services » : l’ensemble des jeux de casino en ligne, paris et fonctionnalités proposés sur le Site, incluant mais sans s’y limiter les machines à sous, les jeux de table, les jeux en direct, les jeux Crash et les paris sportifs.
• « KYC » (Know Your Customer) : procédure de vérification d’identité obligatoire conformément aux réglementations anti-blanchiment d’argent (AML) en vigueur.
• « Bonus » : toute offre promotionnelle, fonds gratuits, tours gratuits ou avantage accordé par l’Opérateur au Joueur, soumis à des conditions spécifiques de mise.
• « Solde Réel » : les fonds déposés par le Joueur et les gains issus de mises effectuées avec ces fonds, disponibles au retrait sous réserve des conditions applicables.
• « Solde Bonus » : les fonds issus de bonus promotionnels, soumis à des exigences de mise avant d’être convertis en Solde Réel.

3. Inscription et Compte

Pour utiliser les Services, le Joueur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Le Joueur doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou avoir atteint l’âge légal minimum pour participer à des jeux d’argent dans sa juridiction de résidence, si celui-ci est supérieur. L’Opérateur se réserve le droit de demander une preuve d’âge à tout moment.

Chaque personne physique ne peut détenir qu’un seul et unique Compte sur le Site. La création de comptes multiples est strictement interdite. L’Opérateur se réserve le droit de fermer tout compte dupliqué, de confisquer les fonds associés et d’annuler toute transaction ou gain lié à une violation de cette règle.

Conformément aux obligations réglementaires, l’Opérateur met en œuvre des procédures de vérification d’identité (KYC). Le Joueur peut être amené à fournir les documents suivants : une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire), un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois, ainsi qu’une preuve du moyen de paiement utilisé. L’Opérateur peut exiger des documents supplémentaires si nécessaire.

Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail, mot de passe). Toute activité effectuée depuis son Compte est réputée avoir été réalisée par le Joueur lui-même. En cas de suspicion d’accès non autorisé, le Joueur doit en informer immédiatement l’Opérateur à l’adresse support@betmoove.com.

4. Dépôts et Retraits

Le Site accepte les méthodes de paiement suivantes pour les dépôts et les retraits : Mobile Money (MTN MoMo, Orange Money, Wave) et cryptomonnaies. L’Opérateur se réserve le droit de modifier les méthodes de paiement acceptées à tout moment. Les dépôts effectués via Mobile Money ou cryptomonnaies sont généralement crédités sur le Compte du Joueur de manière instantanée ou dans un délai raisonnable dépendant du réseau de paiement utilisé.

Les demandes de retrait sont traitées dans un délai de vingt-quatre (24) à soixante-douze (72) heures ouvrées suivant la soumission de la demande, sous réserve de la complétude de la procédure KYC du Joueur. L’Opérateur se réserve le droit de demander une vérification d’identité complémentaire avant le traitement de tout retrait, notamment pour les montants supérieurs aux seuils définis par la réglementation applicable.

Des montants minimaux et maximaux de dépôt et de retrait s’appliquent et sont indiqués sur les pages de transaction du Site. Ces limites peuvent varier en fonction de la méthode de paiement utilisée. La devise principale du Site est le franc CFA (XOF). Les conversions de devises, le cas échéant, sont effectuées au taux en vigueur au moment de la transaction et peuvent inclure des frais de conversion.

Le Joueur s’engage à n’utiliser que des moyens de paiement dont il est le titulaire légitime. Tout dépôt effectué avec un moyen de paiement appartenant à un tiers pourra entraîner le gel du Compte, la confiscation des fonds et la clôture définitive du Compte. L’Opérateur ne saurait être tenu responsable des retards de traitement imputables aux prestataires de paiement tiers.

5. Bonus et Promotions

L’Opérateur peut proposer des bonus et promotions aux Joueurs, incluant sans s’y limiter : des bonus de bienvenue, des bonus de dépôt, des tours gratuits, des offres de cashback et des promotions spéciales. Chaque bonus est soumis à des conditions spécifiques de mise (wagering requirements) qui doivent être remplies avant que les fonds bonus ou les gains associés puissent être retirés.

Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques d’une promotion, le multiplicateur de mise standard est de trente-cinq fois (35x) le montant du bonus reçu. Par exemple, un bonus de 10 000 XOF nécessitera un volume de mises total de 350 000 XOF avant de pouvoir être converti en solde réel retirable. Les mises effectuées sur différents types de jeux peuvent contribuer à des pourcentages différents à l’exigence de mise, selon les règles spécifiques de chaque promotion.

Les bonus sont assortis d’une période de validité. Sauf mention contraire, tout bonus non utilisé ou dont les conditions de mise n’ont pas été remplies dans un délai de trente (30) jours suivant son attribution sera automatiquement annulé, ainsi que les gains éventuels qui en découlent. Le Joueur est invité à consulter les conditions spécifiques de chaque offre pour connaître la période de validité applicable.

L’Opérateur applique une politique stricte contre les abus de bonus. Sont notamment considérés comme des abus : la création de comptes multiples pour bénéficier plusieurs fois d’une même offre, le recours à des stratégies de mise à faible risque destinées exclusivement à remplir les conditions de mise sans risque réel, la collusion entre joueurs, et toute utilisation de logiciels automatisés ou de robots. En cas d’abus avéré ou suspecté, l’Opérateur se réserve le droit d’annuler les bonus, de confisquer les gains associés et de suspendre ou fermer définitivement le Compte du Joueur.

6. Règles de Jeu

L’ensemble des jeux proposés sur le Site repose sur des générateurs de nombres aléatoires (RNG – Random Number Generator) certifiés, garantissant l’équité et le caractère imprévisible des résultats. Les algorithmes utilisés sont régulièrement audités pour assurer leur intégrité et leur conformité aux normes de l’industrie.

Certains jeux, notamment les jeux Crash et les jeux originaux BetMoove, intègrent un système de vérification d’équité (Provably Fair). Ce système permet à chaque Joueur de vérifier de manière indépendante et cryptographique que le résultat de chaque partie n’a pas été manipulé ou altéré après que la mise a été placée. Les détails techniques du système Provably Fair sont accessibles sur les pages dédiées du Site.

Chaque jeu comporte un avantage mathématique en faveur de l’Opérateur (house edge). Le taux de retour au joueur (RTP – Return to Player) de chaque jeu est indiqué dans les règles spécifiques accessibles depuis l’interface de jeu. Le Joueur reconnaît que les jeux d’argent comportent un risque inhérent de perte financière et que les résultats passés ne garantissent en aucun cas les résultats futurs.

En cas de dysfonctionnement technique (bug, erreur logicielle, problème de connexion), l’Opérateur se réserve le droit d’annuler les mises et gains concernés. Les règles spécifiques de chaque jeu, incluant les tableaux de gains, les lignes de paiement et les fonctionnalités spéciales, sont détaillées dans l’interface de chaque jeu et font partie intégrante des présentes CGU.

7. Jeu Responsable

L’Opérateur s’engage à promouvoir des pratiques de jeu responsable et à protéger les Joueurs vulnérables. Le jeu doit rester une activité de divertissement et ne doit en aucun cas être considéré comme une source de revenus. Le Joueur doit toujours jouer dans la limite de ses moyens financiers.

Le Site met à disposition des Joueurs plusieurs outils de protection : des limites de dépôt (journalières, hebdomadaires et mensuelles) que le Joueur peut configurer depuis les paramètres de son Compte ; des limites de mise et de perte ; des périodes de réflexion (cool-off) permettant au Joueur de suspendre temporairement son accès au Site pour une durée déterminée (24 heures, 7 jours, 30 jours) ; et un programme d’auto-exclusion permettant au Joueur de se fermer volontairement l’accès au Site pour une période de six (6) mois, un (1) an ou de manière définitive.

Toute demande de réduction de limite de dépôt ou d’auto-exclusion prend effet immédiatement. Les demandes d’augmentation de limite sont soumises à un délai de réflexion de quarante-huit (48) heures avant leur prise d’effet. Pendant une période d’auto-exclusion, le Joueur ne recevra aucune communication promotionnelle de la part de l’Opérateur.

Si vous pensez avoir un problème de jeu ou si vous avez besoin d’aide, nous vous encourageons à contacter notre équipe de support à l’adresse support@betmoove.com ou à consulter des organismes d’aide spécialisés tels que Gamblers Anonymous (www.gamblersanonymous.org). Le jeu des mineurs est strictement interdit et l’Opérateur prend toutes les mesures raisonnables pour empêcher l’accès des personnes de moins de 18 ans aux Services.

8. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant mais sans s’y limiter les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, le code source, les logiciels, la structure du Site et la marque BetMoove, sont la propriété exclusive de Real Time Investment Group ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, de droit d’auteur et de marques.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces contenus, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Real Time Investment Group. L’utilisation du Site ne confère au Joueur aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus, lesquels restent la propriété entière et exclusive de l’Opérateur ou de ses partenaires.

Les jeux tiers proposés sur le Site sont la propriété de leurs développeurs et fournisseurs respectifs et sont utilisés sous licence. Toute utilisation non autorisée des contenus du Site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux lois applicables.

9. Limitation de Responsabilité

Le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». L’Opérateur s’efforce de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu, exempt d’erreurs ou totalement sécurisé. L’Opérateur ne saurait être tenu responsable des interruptions, retards, erreurs ou indisponibilités du Site, qu’elles soient dues à des opérations de maintenance, des pannes techniques, des événements de force majeure ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale de l’Opérateur envers un Joueur, quelle qu’en soit la cause, ne pourra en aucun cas excéder le montant des dépôts effectués par ce Joueur au cours des trois (3) mois précédant l’événement donnant lieu à réclamation. En aucun cas l’Opérateur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris les pertes de profits ou de données.

Le Joueur reconnaît et accepte que la participation aux jeux d’argent comporte un risque de perte financière et que l’Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes financières subies par le Joueur dans le cadre de l’utilisation des Services. Le Joueur est seul responsable de ses décisions de jeu et de la gestion de son budget de jeu.

10. Résolution des Litiges

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou des Services, le Joueur s’engage à contacter en premier lieu le service client de l’Opérateur à l’adresse support@betmoove.com en décrivant de manière détaillée la nature de la réclamation. L’Opérateur s’engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de quarante-huit (48) heures et à fournir une réponse dans un délai raisonnable ne dépassant pas trente (30) jours.

Si le litige n’est pas résolu de manière satisfaisante par le service client, le Joueur peut soumettre sa réclamation à la National Lottery Authority (NLA) de la République du Libéria, autorité de régulation sous laquelle l’Opérateur est licencié. La NLA agit en tant qu’organe de médiation et de résolution des différends entre les opérateurs licenciés et les joueurs.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la République du Libéria. Tout litige non résolu par les voies de résolution amiable susmentionnées sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Comté de Montserrado, Libéria. Le Joueur renonce à toute objection liée au choix de juridiction.

11. Modification des Conditions

L’Opérateur se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de compléter les présentes CGU à tout moment et à sa seule discrétion. Les modifications substantielles seront notifiées aux Joueurs par le biais d’une notification sur le Site, d’un e-mail envoyé à l’adresse associée au Compte du Joueur, ou par tout autre moyen de communication jugé approprié par l’Opérateur.

La poursuite de l’utilisation du Site et des Services après la publication des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions. Si le Joueur n’accepte pas les modifications apportées, il doit cesser d’utiliser le Site et les Services et peut demander la clôture de son Compte. Le Joueur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en fin de page.

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information relative aux présentes CGU ou aux Services, le Joueur peut contacter l’Opérateur par les moyens suivants :

• E-mail : support@betmoove.com
• Entité légale : Real Time Investment Group
• Adresse : Crown Prince Complex, Tubman Boulevard, Monrovia, Liberia
• Licence : NLA-1029/2025(DS#4211/753)APN0:035/10/28/2026
• Autorité de régulation : National Lottery Authority (NLA), République du Libéria

Le service client est disponible par e-mail et par chat en direct sur le Site. L’Opérateur s’efforce de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais.